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PTZ
Le PTZ ou Prêt à taux zéro est un crédit sans frais de dossier, et dont les intérêts sont payés par l’État. Mis en place en 1995, il permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires d’acheter un logement en finançant 20 à 40 % de la transaction. Il ne peut donc pas couvrir la totalité du montant pour l’acquisition d’un bien et doit être complété par un autre crédit.
L’éligibilité au prêt à taux zéro dépend d’un système de zonage qui détermine le type d’achat immobilier financé. En ce sens, les zones A, A bis, B1, B2 et C sont toutes favorables à l’acquisition d’un logement neuf. Seules les zones B2 et C permettent l’achat d’un bien ancien avec travaux. Le chantier doit toutefois représenter plus de 25 % de la valeur de la propriété et aider celle-ci à atteindre une performance énergétique minimale.
Par ailleurs, l’obtention d’un PTZ répond à deux conditions majeures, notamment le respect des plafonds de ressources et le fait d’être des primo-accédants. Ces exigences ne s’appliquent pas dans certains cas, entre autres pour une personne ayant une carte d’invalidité ou attestant l’incapacité à exercer un travail.
À part cela, les banques qui octroient l’emprunt à taux zéro signent un contrat avec l’État. Ce dernier est représenté par la SGFGAS (Société de gestion de fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété). Par ailleurs, comme tout prêt immobilier, la durée de remboursement du PTZ s’étend sur 20, 22 ou 25 ans. Il existe aussi une période de paiement différée de 5, 10 ou 15 ans.
Pour garantir le versement des mensualités en cas d’événement survenu (décès ou perte d’autonomie, par exemple), la banque exige souvent la souscription d’une assurance emprunteur. Et depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, le bénéficiaire du PTZ a le droit de résilier le contrat d’assurance de la banque. Cette législation lui donne également la liberté de choisir l’offre qui correspond le mieux à sa situation financière. À ce propos, l’assurance emprunteur souscrite auprès d’une compagnie externe propose des tarifs compétitifs permettant à l’assuré de faire des économies.
Si vous voulez en savoir plus sur l'assurance emprunteur :
L’éligibilité au prêt à taux zéro dépend d’un système de zonage qui détermine le type d’achat immobilier financé. En ce sens, les zones A, A bis, B1, B2 et C sont toutes favorables à l’acquisition d’un logement neuf. Seules les zones B2 et C permettent l’achat d’un bien ancien avec travaux. Le chantier doit toutefois représenter plus de 25 % de la valeur de la propriété et aider celle-ci à atteindre une performance énergétique minimale.
Par ailleurs, l’obtention d’un PTZ répond à deux conditions majeures, notamment le respect des plafonds de ressources et le fait d’être des primo-accédants. Ces exigences ne s’appliquent pas dans certains cas, entre autres pour une personne ayant une carte d’invalidité ou attestant l’incapacité à exercer un travail.
À part cela, les banques qui octroient l’emprunt à taux zéro signent un contrat avec l’État. Ce dernier est représenté par la SGFGAS (Société de gestion de fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété). Par ailleurs, comme tout prêt immobilier, la durée de remboursement du PTZ s’étend sur 20, 22 ou 25 ans. Il existe aussi une période de paiement différée de 5, 10 ou 15 ans.
Pour garantir le versement des mensualités en cas d’événement survenu (décès ou perte d’autonomie, par exemple), la banque exige souvent la souscription d’une assurance emprunteur. Et depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, le bénéficiaire du PTZ a le droit de résilier le contrat d’assurance de la banque. Cette législation lui donne également la liberté de choisir l’offre qui correspond le mieux à sa situation financière. À ce propos, l’assurance emprunteur souscrite auprès d’une compagnie externe propose des tarifs compétitifs permettant à l’assuré de faire des économies.
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