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Délai de carence
Le délai de carence correspond à la période, suite à la signature d’un contrat d’assurance, durant laquelle l’affilié n’est pas encore couvert. Il permet à la compagnie d’assurance d’éviter les fraudes de la part de l’adhérent. À ne pas confondre avec le délai de franchise qui désigne le délai d’attente démarrant le jour de la survenance du sinistre.
Dans le cadre d’un prêt immobilier, les garanties (décès, inaptitude temporaire de travail, etc.) ne s’activent pas avant l’expiration de cette période malgré un défaut de remboursement. Pour un arrêt maladie, le délai de carence commence à la date de la constatation de la maladie jusqu’au versement des indemnités journalières. Il dure trois jours et le salarié malade ne perçoit d’indemnité que le quatrième jour. Dans le contrat de travail en CDD, l’employeur doit respecter un délai de carence durant lequel il ne peut prévoir des renouvellements sur le même poste. La durée minimale d’une carence court sur un mois et peut s’étendre à une durée maximale de 12 mois. La durée du délai de franchise, quant à elle, varie entre 3 à 6 mois.
Contrairement au délai de franchise, le délai de carence est non négociable. L’adhérent ne peut réduire sa période. Ainsi, il figure obligatoirement dans les conditions générales du contrat d’assurance. De ce fait, pour éviter toutes mauvaises surprises, il est primordial de bien lire les clauses relatives à ce sujet avant de signer le contrat.
Par ailleurs, toutes les compagnies d’assurance définissent librement leurs délais de carence. Cela nécessite alors une bonne analyse et une comparaison de toutes les offres afin de trouver les garanties qui répondent au besoin de chacun. En vigueur depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine donne la possibilité de rompre le contrat et de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Cela permet à l’assuré de refuser la proposition de la banque prêteuse et de souscrire un contrat plus économique, avec un meilleur délai de carence.
Si vous voulez en savoir plus sur l'assurance emprunteur :
Dans le cadre d’un prêt immobilier, les garanties (décès, inaptitude temporaire de travail, etc.) ne s’activent pas avant l’expiration de cette période malgré un défaut de remboursement. Pour un arrêt maladie, le délai de carence commence à la date de la constatation de la maladie jusqu’au versement des indemnités journalières. Il dure trois jours et le salarié malade ne perçoit d’indemnité que le quatrième jour. Dans le contrat de travail en CDD, l’employeur doit respecter un délai de carence durant lequel il ne peut prévoir des renouvellements sur le même poste. La durée minimale d’une carence court sur un mois et peut s’étendre à une durée maximale de 12 mois. La durée du délai de franchise, quant à elle, varie entre 3 à 6 mois.
Contrairement au délai de franchise, le délai de carence est non négociable. L’adhérent ne peut réduire sa période. Ainsi, il figure obligatoirement dans les conditions générales du contrat d’assurance. De ce fait, pour éviter toutes mauvaises surprises, il est primordial de bien lire les clauses relatives à ce sujet avant de signer le contrat.
Par ailleurs, toutes les compagnies d’assurance définissent librement leurs délais de carence. Cela nécessite alors une bonne analyse et une comparaison de toutes les offres afin de trouver les garanties qui répondent au besoin de chacun. En vigueur depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine donne la possibilité de rompre le contrat et de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Cela permet à l’assuré de refuser la proposition de la banque prêteuse et de souscrire un contrat plus économique, avec un meilleur délai de carence.
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