Loi Bourquin : comment changer d’assurance

Le marché de l’assurance emprunteur a connu de nombreuses évolutions ces dernières années, renforçant les droits des assurés. Si la loi Bourquin, instaurée en 2017, a marqué une avancée en permettant la résiliation annuelle des contrats d’assurance de prêt immobilier, la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, est venue bouleverser encore plus le secteur en instaurant une résiliation à tout moment et sans frais.

Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la loi Bourquin, son héritage, et ce que la loi Lemoine change pour vous en 2025.

L’évolution des droits des emprunteurs : un bref historique

Les réformes successives ont progressivement donné plus de liberté aux emprunteurs en matière d’assurance crédit immobilier :

• Loi Lagarde (2010) : Première avancée majeure, elle permet aux emprunteurs de choisir librement leur contrat d’assurance de prêt, sans être contraints d’opter pour celui proposé par l’établissement bancaire prêteur. C’est la naissance de la délégation d’assurance.
• Loi Hamon (2014) : Offre la possibilité de résilier une assurance et de souscrire une nouvelle assurance à tout moment durant la première année du contrat d’assurance.
• Loi Bourquin (2017) : Introduit la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur à chaque date d’échéance annuelle du contrat.
• Loi Lemoine (2022) : Étape décisive, elle permet une résiliation du contrat à tout moment, offrant une flexibilité totale aux assurés.

La loi Bourquin : une étape clé dans la libéralisation du marché

Avant la loi Bourquin, il était difficile pour un emprunteur de changer de contrat d’assurance crédit en cours de prêt immobilier. Avec cette réforme, votée en 2017 dans le cadre de la loi Sapin 2, les emprunteurs ont obtenu le droit de résilier leur assurance de prêt immobilier chaque année à la date anniversaire du contrat.

Quels étaient les avantages de la loi Bourquin ?

✅ Possibilité de comparer les offres d’assurance crédit immobilier et d’opter pour une assurance individuelle moins chère et plus avantageuse.
✅ Aucune pénalité ni frais de résiliation assurance.
✅ Accès à une concurrence accrue, réduisant ainsi le quasi-monopole des banques prêteuses.

Les conditions pour résilier avec la loi Bourquin

Pour résilier le contrat sous la loi Bourquin, il fallait :

• Envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat.
• Proposer une nouvelle offre d’assurance emprunteur présentant des garanties équivalentes à celles du contrat initial.
• Obtenir une réponse de la banque sous 10 jours ouvrés. Passé ce délai, un recours était possible via l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

La nouvelle loi Lemoine : une révolution pour les emprunteurs

Depuis son entrée en vigueur en juin 2022, la loi Lemoine a remplacé la loi Bourquin en allant encore plus loin :
✅ Résiliation possible à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle du contrat d’assurance.
✅ Suppression du questionnaire de santé pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € (sous certaines conditions).
✅ Accès simplifié aux assurances emprunteur alternatives, favorisant encore plus la concurrence.

Qu’est-ce que cela change concrètement en 2025 ?

• Flexibilité maximale : Plus besoin de calculer l’échéance du contrat, vous pouvez résilier et souscrire une assurance quand vous le souhaitez.
• Économies encore plus importantes : Avec plus de choix, les taux d’assurance deviennent encore plus compétitifs, et les emprunteurs peuvent réaliser jusqu’à 50 % d’économies sur leur assurance crédit.
• Simplification des démarches : Plus besoin de se rendre dans un établissement bancaire, tout peut être fait en ligne en quelques clics via un comparateur d’assurance.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur en 2025 ?

Le coût de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un prêt immobilier. Avec la loi Lemoine, vous avez tout intérêt à comparer les offres et à changer d’assureur pour bénéficier d’un contrat plus avantageux.

Les économies potentielles

En moyenne, un emprunteur peut économiser entre 5 000 et 20 000 € sur la durée de son prêt immobilier en changeant de compagnie d’assurance. Pour les prêts immobiliers de montants élevés, cela peut aller jusqu’à 48 000 € d’économies.

Comment changer d’assurance emprunteur en 2025 ?

1️⃣ Comparez les devis assurance emprunteur via un comparateur d’assurance en ligne.
2️⃣ Vérifiez que la nouvelle assurance souscrite propose des garanties équivalentes à celles exigées par votre établissement prêteur.
3️⃣ Envoyez votre demande de substitution à votre banquier par courrier recommandé avec l’attestation de votre nouveau contrat.
4️⃣ La résiliation est effective sous 10 jours.

FAQ : les questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la loi Lemoine ?

Tous les souscripteurs d’une assurance emprunteur, peu importe la date de leur contrat souscrit.

Ma banque peut-elle refuser ma résiliation assurance ?

Non, tant que la nouvelle assurance offre des garanties équivalentes ou supérieures, votre banque prêteuse ne peut pas s’opposer à votre changement de contrat d’assurance.

Y a-t-il des frais pour changer d’assurance emprunteur ?

Aucun frais ne peut être appliqué, que ce soit pour la résiliation ou pour la souscription d’une nouvelle assurance emprunteur.

Conclusion : il est temps de faire jouer la concurrence !

Grâce à la loi Lemoine, résilier son contrat d’assurance emprunteur n’a jamais été aussi simple. En 2025, plus aucune contrainte ne freine les emprunteurs. Profitez-en pour trouver une assurance emprunteur plus adaptée et faire des économies ! 💰🎉

Vous êtes prêt à changer d’assurance ? Utilisez un comparateur d’assurance et commencez à économiser dès aujourd’hui !