Crédit immobilier : pensez au prêt à taux bonifié

Ce n’est un secret pour personne : devenir propriétaire est de plus en plus difficile en raison de la forte hausse des taux d’intérêt, qui rend l’accès au crédit immobilier plus contraignant. Il existe néanmoins des solutions pour emprunter moins cher. Parmi elles, le prêt à taux bonifié (PTB) représente une option de financement intéressante. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Réponse dans cet article.

L'essentiel du prêt à taux bonifié en 5 questions clés

• C’est quoi, un prêt à taux bonifié  ? 

C’est un emprunt à taux réduit, grâce à l’aide de l’Etat ou d’un organisme tierce (banque, collectivité territoriale, employeur…).  

• Quels sont les différents types de prêts à taux bonifié ? 

Ils sont nombreux, mais les plus connus sont ceux proposés par l’Etat : le Prêt à taux zéro (PTZ), le Prêt conventionné (PC), le Prêt Accession Social (PAS) ou encore l’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

• Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un prêt à taux bonifié  ?  

Cela dépend du type de prêt à taux bonifié. Parmi les critères récurrents, on retrouve les revenus, la nature du bien, sa localisation, etc. 

• Quand sera mis en place le nouveau PTB promis par Bruno Le Maire ?  

L’objectif visé par le gouvernement est 2025, mais les contours de la mesure sont encore flous. 

• Comment faire davantage d’économies sur mon prêt immobilier ? 

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Un prêt à taux bonifié, qu'est-ce que c'est ?

Le prêt à taux bonifié (PTB), c’est un peu comme avoir un pote dans la finance : il vous donne un coup de pouce en vous proposant un prêt à un taux d’intérêt réduit. Concrètement, le PTB est un type de crédit immobilier pour lequel l’intérêt est partiellement subventionné par une entité tierce (Etat, département ou région, caisse de retraite, employeur, etc.). Lorsque le prêt est « bonifié », vous n’empruntez pas aux taux actuels du marché mais à un taux préférentiel. 

Cette réduction de taux a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété pour certaines catégories d’emprunteurs, en rendant les mensualités plus abordables. Il s’adresse particulièrement aux primo-accédants, aux ménages à revenus modérés, ou à ceux investissant dans des biens écologiques ou situés dans des zones stratégiques.

Crédit immobilier : quelques exemples de prêts à taux bonifié

En France, de nombreux dispositifs existent pour obtenir un prêt à taux bonifié pour votre crédit immobilier. Voici quelques uns d’entre eux, financés par l’Etat : 

Prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de financement à 0% d’intérêt, destiné à faciliter l’acquisition d’une première résidence principale. Ce prêt est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant la demande de prêt. Le montant accordé dépend des revenus de l’emprunteur, de la composition de son foyer, de la localisation du bien immobilier et de ses performances énergétiques. 

Prêt conventionné (PC)

Le prêt conventionné est un crédit immobilier qui peut financer l’intégralité du coût d’acquisition d’une résidence principale (achat, construction, travaux), sans limitation de ressources pour l’emprunteur. Ce prêt ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et son taux d’intérêt, bien qu’il soit fixé par les établissements de crédit, est plafonné par l’État. Le PC peut être souscrit pour une durée allant jusqu’à 35 ans, et il est accessible aussi bien pour l’achat d’un logement neuf que pour l’ancien, avec ou sans travaux.

Prêt Accession Social (PAS) 

Le Prêt Accession Social (PAS) est conçu pour favoriser l’acquisition ou la construction de logements par des ménages aux revenus modestes, en finançant l’intégralité de l’opération. Comme le prêt conventionné, le PAS permet de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement et est soumis à des conditions de ressources. Il est destiné à l’achat d’une résidence principale, et les taux d’intérêt, bien que négociés avec les banques, sont généralement avantageux. L’accès à ce prêt est conditionné par le respect de certains plafonds de ressources, qui varient selon la localisation du bien et la taille du foyer.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) 

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements utilisés comme résidences principales. Ce prêt est accessible sans condition de ressources et permet d’emprunter jusqu’à 30 000 euros pour réaliser des travaux éligibles, tels que l’isolation, l’installation de systèmes de chauffage plus performants ou encore l’amélioration du système de ventilation. L’éco-PTZ est ouvert aux propriétaires occupant leur logement, ainsi qu’aux bailleurs.

Au-delà de ces dispositifs gouvernementaux, il existe de nombreux prêts à taux bonifié proposés au niveau local par les villes, départements, et régions, ou par différents acteurs économiques, dans le but de soutenir l’accession à la propriété. On peut par exemple citer le prêt Paris Logement 0 %, mis en place par la ville de Paris pour encourager l’accession à la propriété dans la capitale, soulignant l’effort des collectivités locales pour rendre le logement plus accessible. N’hésitez pas à vous rapprocher des organismes compétents dans votre lieu de résidence pour obtenir une liste des prêts à taux bonifiés dont vous pouvez bénéficier. 

Quelles conditions pour bénéficier d'un prêt à taux bonifié ?

L’éligibilité à un prêt à taux bonifié dans le cadre d’un crédit immobilier peut varier selon plusieurs critères, tels que la localisation du bien, votre profil d’emprunteur ou encore la nature de votre projet immobilier. 

Voici les conditions d’accès aux prêts à taux bonifié cités plus haut : 

Prêt à taux zéro (PTZ)

• Primo-accédant : être dans l’achat de sa première résidence principale ou n’avoir pas été propriétaire de sa résidence principale lors des deux dernières années.
• Conditions de ressources : les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie selon la zone géographique du bien immobilier et la composition du foyer.
• Type de logement : achat d’un logement neuf ou ancien avec travaux d’amélioration énergétique dans certains cas.
• Occupation du logement : le bien financé doit devenir la résidence principale de l’emprunteur dans les deux ans suivant l’achat ou la fin des travaux.

Prêt conventionné (PC)

• Usage du logement : le logement financé par le prêt doit être utilisé comme résidence principale.
• Durée du prêt : jusqu’à 35 ans, selon l’établissement financier.

Prêt Accession Social (PAS) 

• Conditions de ressources : les revenus de l’emprunteur doivent respecter des plafonds spécifiques, définis en fonction de la zone géographique du bien et de la taille du ménage.
• Usage du logement : financement de la résidence principale uniquement.
• Type de bien : neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) 

• Type de travaux : les travaux financés doivent viser à améliorer la performance énergétique du logement (isolation, chauffage, etc.).
• Propriétaire du logement : accessible aux propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
• Ancienneté du logement : le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 pour les travaux de rénovation, et avant le 1er janvier 1948 pour certaines zones.

Crédit immobilier : vers un nouveau prêt à taux bonifié ?

En septembre 2023, Bruno Le Maire avait annoncé l’intention de mettre en place un prêt à taux bonifié (PTB) pour faciliter l’accès à la propriété, notamment en réponse à la hausse des taux d’intérêt qui rend l’accès au crédit immobilier plus difficile pour de nombreux ménages. 

Cette mesure vise à offrir des conditions de financement plus attractives que celles du marché actuel. Contrairement au prêt à taux zéro (PTZ), qui est principalement destiné aux ménages aux revenus modestes et aux primo-accédants, le prêt à taux bonifié viserait un spectre plus large de la population, notamment la classe moyenne, avec des conditions avantageuses telles qu’un taux d’intérêt potentiellement réduit de moitié par rapport aux taux moyens du marché. Cette proposition s’inspire des pratiques du Crédit Foncier dans les années 1970 et cherche à élargir l’accès au crédit immobilier au-delà des limites actuelles du PTZ.

Cependant, les détails spécifiques sur le taux d’intérêt, les conditions d’éligibilité, et la mise en application du prêt à taux bonifié restent flous. Le ministre a mentionné que la mise en place de cette mesure serait complexe et nécessiterait plusieurs mois de préparation, avec une entrée en vigueur potentiellement prévue pour 2025. Il est encore sujet à discussions et à l’approbation parlementaire. 

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