Quand vous signez un prêt immobilier ou étudiant, il est presque toujours accompagné d’une assurance emprunteur. Elle est là pour vous protéger (et aussi la banque) en cas de coup dur. Mais une fois que vous avez terminé de rembourser votre prêt, que devient cette fameuse assurance ? Et surtout, peut-on récupérer une partie de ce qu’on a payé ? On vous explique tout, simplement.
- Qu’est-ce qu’une assurance de prêt et comment ça marche ?
- Fin de prêt : quelles conséquences pour l’assurance emprunteur ?
- Peut-on obtenir un remboursement de l’assurance emprunteur ?
- Qui est concerné par le remboursement de l’assurance emprunteur ?
- Comment se calcule le remboursement assurance de prêt ?
- Assurance emprunteur : comment faire une demande de remboursement ?
- Combien peut-on récupérer sur le remboursement de son assurance ?
- Que faire en cas de refus de remboursement de l’assurance emprunteur ?
- Remboursement de crédit par anticipation : quelles économies ?
- Peut-on résilier son assurance avant la fin du prêt ?
- Bon à savoir : que devient l’assurance en cas de revente ou de rachat de crédit ?
- Remboursement assurance : les questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une assurance de prêt et comment ça marche ?
L’assurance de prêt, ou assurance emprunteur, c’est un contrat que vous souscrivez pour sécuriser votre crédit immobilier ou étudiant. Si vous avez un gros pépin (décès, invalidité, arrêt de travail…), c’est l’assurance qui prend le relais pour rembourser le prêt.
Deux manières de souscrire
Vous pouvez la souscrire auprès de votre banque (c’est ce qu’on appelle un contrat de groupe), ou bien auprès d’un autre assureur (on parle alors de délégation d’assurance). Les cotisations sont souvent prélevées chaque mois, en même temps que votre mensualité de prêt.
Fin de prêt : quelles conséquences pour l’assurance emprunteur ?
Une fois votre prêt entièrement remboursé, l’assurance emprunteur s’arrête automatiquement, surtout si vous êtes arrivé à la fin prévue du contrat.
Mais si vous avez remboursé votre prêt de manière anticipée (par exemple en vendant votre bien ou grâce à un rachat de crédit), pensez bien à résilier l’assurance. Sinon, vous pourriez continuer à payer des cotisations… pour rien !
Peut-on obtenir un remboursement de l’assurance emprunteur ?
Bonne nouvelle : oui, dans certains cas, vous pouvez récupérer une partie des cotisations versées ! Cela peut arriver si :
- Vous avez remboursé votre prêt par anticipation
- Il y a eu des prélèvements après la fin effective du crédit
- L’assureur a constitué des réserves techniques trop importantes
Pensez à faire la demande
Attention toutefois, ce remboursement n’est pas automatique. Il faut en faire la demande, et tous les assureurs n’ont pas la même politique à ce sujet.
Qui est concerné par le remboursement de l’assurance emprunteur ?
Les principaux concernés sont les emprunteurs qui ont remboursé leur prêt avant la date prévue. Mais il arrive aussi que certains clients en fin de prêt « classique » puissent obtenir un remboursement assurance de prêt, surtout si l’assureur a accumulé des provisions injustifiées.
Et pour les anciens contrats ?
Les contrats signés avant 2012 sont plus flous juridiquement, mais depuis la loi Lagarde et les réformes qui ont suivi, les règles sont plus claires et favorables aux emprunteurs.
Comment se calcule le remboursement assurance de prêt ?
Le montant que vous pouvez récupérer dépend de plusieurs éléments :
- La durée réelle de votre prêt
- Le type de contrat souscrit (contrat groupe ou individuel)
- Les sommes mises en réserve par l’assureur
En moyenne, les remboursements vont de 10 à 30 % des cotisations payées. Certains assureurs rendent très peu, voire rien du tout, notamment sur les contrats anciens.
Assurance emprunteur : comment faire une demande de remboursement ?
Action individuelle
Voici les étapes à suivre :
- Contactez votre assureur ou votre banque
- Demandez une attestation de fin de prêt
- Rédigez une lettre de demande de remboursement avec votre numéro de contrat
Pensez à envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception, et à garder une copie de tous vos échanges.
Action collective
Si vous êtes plusieurs dans la même situation, il est possible de rejoindre une action collective via une association, un collectif ou un cabinet d’avocats. C’est une bonne manière de peser plus lourd face à certaines banques.
Combien peut-on récupérer sur le remboursement de son assurance ?
Alors, combien pouvez-vous espérer récupérer si vous faites une demande de remboursement assurance de prêt ? Cela dépend de plusieurs facteurs, mais dans certains cas, ça peut représenter une somme intéressante.
Les montants récupérés en moyenne
En moyenne, les montants récupérés tournent autour de 500 à 2 000 €, selon la durée du prêt, le montant emprunté et le type de contrat. Par exemple, si vous avez emprunté 200 000 € sur 20 ans, vous avez peut-être versé plusieurs milliers d’euros en assurance. En cas de remboursement anticipé au bout de 10 ans, vous pourriez récupérer une part significative des cotisations non « consommées ».
Comparez les offres
Bien sûr, chaque situation est unique : certains contrats sont plus généreux, d’autres beaucoup moins. Le type d’assurance (groupe ou individuelle), les garanties choisies, et même la politique de l’assureur peuvent faire varier la donne.
Le mieux ? Faire une simulation ou une estimation auprès de votre assureur. Cela vous permettra de savoir rapidement si cela vaut le coup d’engager des démarches. Et n’oubliez pas : qui ne tente rien n’a rien !
Que dit concrètement la loi sur le sujet ?
La loi impose aux assureurs plus de transparence sur la façon dont sont utilisées les cotisations. Ils doivent informer les clients de leur droit à un éventuel remboursement.
Une décision de la Cour de cassation en 2023 a d’ailleurs ouvert la voie à des remboursements plus fréquents, en obligeant certains assureurs à rendre des sommes non justifiées.
Que faire en cas de refus de remboursement de l’assurance emprunteur ?
Si votre assureur refuse, pas de panique. Vous pouvez :
- Demander un justificatif écrit de ce refus
- Contacter le service réclamation
- Saisir le médiateur de l’assurance (c’est gratuit)
En dernier recours, faire appel à un avocat ou à une association de consommateurs
Remboursement de crédit par anticipation : quelles économies ?
Peut-on rembourser un crédit par anticipation pour payer moins d’intérêts ?
Oui, totalement ! Plus vous remboursez tôt, moins vous payez d’intérêts. C’est une astuce simple pour faire baisser le coût total de votre crédit.
Comment ne pas payer les frais de remboursement anticipé ?
Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) sont encadrées :
- Maximum 3 % du capital restant dû ou 6 mois d’intérêts
Mais vous pouvez y échapper si :
- C’est prévu dans votre contrat
- Vous revendez suite à un changement pro, un décès ou un licenciement
Faut-il rembourser son prêt par anticipation ?
Ça dépend de votre situation perso. Si vous avez de l’épargne et pas de projets à financer à court terme, pourquoi pas ! Mais attention à ne pas vider toute votre trésorerie.
Peut-on résilier son assurance avant la fin du prêt ?
Oui, grâce aux lois Lagarde, Hamon et Bourquin… Et encore plus facilement depuis la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022 ! Avec cette réforme, vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire ni respecter une ancienneté minimale.
Cela concerne tous les contrats d’assurance emprunteur pour les prêts immobiliers à usage d’habitation (ou mixte, habitation/professionnel), qu’ils soient en cours ou nouvellement signés.
Et pour les prêts étudiants ?
La loi Lemoine ne s’applique pas directement, mais certaines assurances liées à des prêts étudiants peuvent quand même être résiliées de manière anticipée, surtout en cas de remboursement total ou partiel du crédit. Là aussi, pensez à bien relire les conditions générales de votre contrat, car les modalités peuvent varier.
Vous êtes libre de changer d’assurance dès que vous trouvez une offre plus avantageuse, tant que les garanties sont équivalentes. Il suffit d’envoyer une demande de résiliation à votre assureur, et le changement devient effectif sous 10 jours maximum.
Bon à savoir : que devient l’assurance en cas de revente ou de rachat de crédit ?
Si vous revendez votre bien, le prêt est remboursé, et l’assurance s’arrête. Pensez à prévenir votre assureur avec un justificatif de votre banque.
Le cas du rachat de crédit
En cas de rachat de crédit, vous pouvez garder votre assurance (si elle est transférable), ou en choisir une nouvelle. C’est souvent un bon moment pour faire jouer la concurrence et faire des économies. Avec Assurly par exemple, les clients économisent en moyenne 57% sur leur assurance.
Remboursement assurance : les questions fréquentes
En résumé, la fin de votre prêt est l’occasion parfaite pour faire le point sur votre assurance emprunteur. Et qui sait ? Vous pourriez récupérer une belle somme. Prenez le temps de vérifier vos droits, lancez les démarches si besoin, et n’hésitez pas à vous faire accompagner pour maximiser vos chances.
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Rien ne destinait Alice à travailler dans l'assurance emprunteur, et pourtant, voilà plus de 2 ans que la loi Lemoine, les garanties d'assurance, le crédit immo et le prêt étudiant n'ont plus de secret pour elle.
