La désolidarisation de prêt immobilier, ça peut sembler compliqué, mais avec les bonnes infos, ça devient plus clair et surtout, plus simple à gérer ! Voici tout ce que vous devez savoir pour mener cette démarche en toute sérénité.
- Le principe de solidarité : définition
- Comment se désolidariser d’un prêt immobilier ?
- Comment aboutit la désolidarisation d’un prêt immobilier ?
- Combien coûte une désolidarisation ?
- Quels délais pour une désolidarisation ?
- Les différents cas de désolidarisation
- Désolidarisation de prêt immobilier : quels impacts ?
- Et si ma demande de désolidarisation est refusée ?
Le principe de solidarité : définition
Quand on souscrit un prêt immobilier à plusieurs, on s’engage ensemble à le rembourser. Cela signifie que si votre co-emprunteur arrête de payer, la banque ou l’établissement bancaire peut vous demander de prendre le relais. La désolidarisation de prêt immobilier permet à l’un des co-emprunteurs de sortir du contrat de prêt et de laisser l’autre assumer seul la suite du remboursement du prêt.
Comment se désolidariser d’un prêt immobilier ?
Les démarches
La première étape consiste à prévenir votre banque ou organisme prêteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande doit inclure :
- Les références du prêt
- La raison de la désolidarisation (divorce, séparation, etc.)
- L’accord du co-emprunteur restant à reprendre la dette
Ensuite, l’établissement de crédit analysera votre capacité de remboursement avant d’accepter (ou non) votre demande.
Modèle de lettre de désolidarisation de prêt immobilier
Voici un modèle que vous pouvez utiliser :
Madame, Monsieur, Nous avons souscrit ensemble un prêt immobilier référencé [numéro] en date du [date]. Suite à [motif], nous avons convenu que [nom du co-emprunteur] conserve le bien immobilier et prendra en charge seul(e) les mensualités jusqu’à la fin du prêt prévue pour le [date]. Nous sollicitons donc la désolidarisation de prêt immobilier pour [nom du co-emprunteur qui se retire].
Comment aboutit la désolidarisation d’un prêt immobilier ?
La désolidarisation de prêt immobilier aboutit généralement à l’une des trois situations suivantes :
1. Le crédit est transféré à l’un des deux ex-conjoints
Dans ce cas, l’un des conjoints se retire alors que l’autre continue de rembourser, seul, le montant restant dû du prêt immobilier. Cela implique une étude approfondie de la solvabilité de l’emprunteur restant et, éventuellement, une modification des conditions du prêt.
2. Le logement est attribué à l’un des deux ex-conjoints
Ici, les deux ex-époux (cette situation se produit généralement suite à un divorce) restent titulaires du crédit, continuent de le rembourser ensemble, mais l’un des deux ne vit plus dans le bien. Cette solution peut être temporaire en attendant un rachat de la part de l’un des conjoints ou la vente du bien.
3. Le bien immobilier est vendu
Lorsque ni l’un ni l’autre ne souhaite conserver le bien ou si la banque refuse la désolidarisation, la vente du bien peut être la meilleure solution. Le produit de la vente permet alors de rembourser le crédit par anticipation et de clore l’engagement des deux emprunteurs.
Combien coûte une désolidarisation ?
La désolidarisation de prêt immobilier entraîne plusieurs frais :
- Les frais de dossier bancaires
- Les frais notariés (environ 7,5 % de la part du co-emprunteur)
- La mise à jour de l’assurance de prêt immobilier
- D’éventuelles pénalités de remboursement anticipé
En général, c’est l’emprunteur qui garde le prêt qui doit payer ces frais, mais un arrangement amiable est toujours possible. Un regroupement de crédits peut aussi être envisagé pour alléger la charge financière.
Quels délais pour une désolidarisation ?
Les délais pour une désolidarisation de prêt immobilier varient en fonction des établissements bancaires et de la complexité du dossier. En général, il faut compter entre 1 et 6 mois pour finaliser la procédure. Ce laps de temps inclut l’examen de la demande par la banque, l’évaluation de la capacité financière de l’emprunteur restant, ainsi que les formalités administratives et notariales.
Exigences de la banque
Dans certains cas, la banque peut exiger qu’un refinancement du montant restant dû soit mis en place avant d’accepter la désolidarisation. Cela peut se faire par le biais d’un rachat de prêt, permettant à l’emprunteur restant de reprendre l’intégralité de la dette à son nom avec de nouvelles conditions de financement. Alternativement, une demande de crédit immobilier peut être nécessaire pour compenser la part du co-emprunteur sortant.
Il est donc recommandé d’anticiper la demande et de préparer un dossier solide, incluant les justificatifs de revenus et de patrimoine, pour accélérer le traitement par l’établissement bancaire.
Les différents cas de désolidarisation
La vente du bien
Si aucun des co-emprunteurs ne souhaite garder le bien, la meilleure solution est de le vendre. Le produit de la vente permet alors de rembourser le montant du prêt en cours et d’éviter tout problème de surendettement.
Le rachat par l’ex-conjoint
L’un des co-emprunteurs peut décider de racheter la part de l’autre pour devenir seul propriétaire, souvent avec un nouveau prêt ou un rachat de crédit. Dans ce cas, il peut être utile de faire appel à un courtier pour obtenir le meilleur taux.
Séparation vs divorce
Dans un divorce, le juge peut statuer sur l’attribution du bien. En cas de simple séparation, l’accord doit être trouvé entre les deux parties. Il est important de vérifier les conditions du contrat d’assurance et de la banque pour éviter les mauvaises surprises.
Désolidarisation de prêt immobilier : quels impacts ?
Nouvelle procédure de crédit
Le co-emprunteur restant doit prouver qu’il peut assumer seul le remboursement du crédit, ce qui peut nécessiter une nouvelle étude de solvabilité et une révision du taux d’endettement. Le taux d’intérêt appliqué pourra être renégocié.
Revue de l’assurance emprunteur
Il devra également revoir son assurance de prêt immobilier et peut en profiter pour en trouver une moins chère grâce à la loi Lemoine ou via une délégation d’assurance. Le coût total du crédit peut ainsi être optimisé.
Nouveaux frais de notaire
Un passage chez le notaire est indispensable pour officialiser la modification de propriété et actualiser le contrat de crédit. Ces frais viennent s’ajouter aux autres coûts de la désolidarisation.
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Et si ma demande de désolidarisation est refusée ?
Les recours en cas de refus de désolidarisation de prêt immobilier
Si l’organisme financier refuse, vous pouvez :
- Tenter de renégocier en proposant des garanties supplémentaires
- Opter pour la vente du bien pour solder le prêt
- Rechercher une autre solution avec un courtier ou un notaire
En résumé, la désolidarisation de prêt immobilier est un processus qui demande un peu de patience et de préparation, mais qui permet à chacun de retrouver une certaine liberté financière. Si vous êtes concerné, mieux vaut s’y prendre tôt pour éviter les mauvaises surprises !
Rien ne destinait Alice à travailler dans l'assurance de prêt immobilier, et pourtant, voilà plus de 2 ans que la loi Lemoine, les garanties d'assurance et le crédit immo n'ont plus de secret pour elle.
